Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Par rapport à la source originale de data gouv :

• les fichiers sont en un fichier CSV UTF-8 ;
• les codes parcelles sont composés de 14 caractères et sont regroupés sur la colonne Code Parcelle ;
• les parcelles ont été géocodées ;
• les codes communes sont sur 5 caractères ;
• la colonne direction n’est pas présente.

Mise à jour le 27/06/2023 : Les données sont mises à jour pour l'année 2022. Le schéma est modifé pour avoir une seule ligne par code parcelle avec des champs multi-valués lorsqu'il le faut. L'ordre des champs multi-valués correspond à leur association.

Schéma précédent :
|010010000A0017|A|BS|100|
|010010000A0017|B|BS|13|
|010010000A0017|C|BS|7|

Schéma actuel :
|010010000A0017|A,B,C | BS,BS,BS | 100,13,7

Des mises à jour seront réalisées en début d'année en fonction des données sources.